Conditions générales de vente
PIX’CEL Studio Social

Article 1 – Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription des abonnements au service PIX'CEL Studio Social (le « Service »), édité par l'EURL Pix'Cel, au capital de 1 000 €, 7 rue de Boulange, 33470 Le Teich, RCS Bordeaux B 810 582 213, SIRET 810 582 213 00031, TVA FR10810582213 (« Pix'Cel »).

1.2. Elles constituent, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale. Elles s'appliquent avec les conditions générales d'utilisation (« CGU ») et l'accord de sous-traitance (« DPA »). Toute condition contraire du Client est inopposable à Pix'Cel sauf acceptation écrite.

Article 2 – Clients concernés

2.1. Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (agences, indépendants, commerces, entreprises, associations). Le Client déclare souscrire à des fins professionnelles.

Article 3 – Formules

3.1. Pix'Cel propose les formules suivantes, dont le contenu (nombre de comptes connectés, d'utilisateurs, de rapports, quotas d'IA, fonctionnalités) est détaillé sur la page Tarifs (https://studio.agence-pixcel.fr/tarifs.html) :

Les options (utilisateur, profils, demandes à l’IA, clients supplémentaires) sont détaillées sur la même page.

3.2. Formule offerte par code. Un code peut donner accès gratuitement à une formule, pour une durée et un périmètre précisés lors de sa remise. Le code est personnel et incessible. Pix'Cel peut mettre fin à une formule offerte moyennant un préavis de 30 jours ; le Client peut alors souscrire une formule payante ou récupérer ses données (article 12).

Article 4 – Essai gratuit

4.1. Tout nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans communication de moyen de paiement, limité à un essai par Client.

4.2. À l'issue de l'essai, le compte passe en lecture seule jusqu'à la souscription d'une formule payante. Aucun prélèvement n'a lieu automatiquement.

4.3. À défaut de souscription, les données du compte sont conservées 90 jours après la fin de l'essai ; elles peuvent ensuite être supprimées, après un e-mail de prévenance.

Article 5 – Souscription

5.1. La souscription s'effectue depuis le Service (Réglages › Abonnement) ou par demande écrite à facturation@agence-pixcel.fr : choix de la formule et de la périodicité, informations de facturation, acceptation des CGV, CGU et DPA.

5.2. Le contrat est formé à la confirmation de la souscription, adressée par e-mail.

Article 6 – Prix

6.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

6.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement.

Article 7 – Durée et renouvellement

7.1. L'abonnement est souscrit pour une période d'un mois ou d'un an, selon le choix du Client, à compter de la date de souscription.

7.2. Il est renouvelé tacitement pour des périodes successives identiques, sauf résiliation dans les conditions de l'article 11.

Article 8 – Facturation et paiement

8.1. L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période, par virement à réception de facture, ou par carte bancaire ou prélèvement SEPA via le prestataire de paiement Stripe lorsque le paiement en ligne est proposé. Pix'Cel ne conserve pas les données de carte bancaire.

8.2. Une facture électronique est émise pour chaque période et mise à disposition dans le Service ou adressée par e-mail.

8.3. Changement de formule. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement et donne lieu à une facturation au prorata de la période restante. Le passage à une formule inférieure prend effet à la période suivante.

8.4. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 9 – Retard de paiement

9.1. En cas de rejet du paiement ou de défaut de paiement à l'échéance, et conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce : - des pénalités de retard sont dues de plein droit, sans rappel, dès le jour suivant la date d'échéance, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ; - une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit (article D. 441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif si les frais exposés sont supérieurs.

9.2. Après une relance restée sans effet pendant 8 jours, Pix'Cel peut suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement complet, puis résilier l'abonnement après 30 jours d'impayé. Les données sont alors traitées selon l'article 12.

Article 10 – Modification des prix

10.1. Pix'Cel peut modifier ses prix. Toute modification est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet.

10.2. Le nouveau prix s'applique à compter du renouvellement suivant l'expiration de ce délai. Le Client qui le refuse peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais.

Article 11 – Résiliation

11.1. Par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace (Réglages › Abonnement) ou par e-mail à facturation@agence-pixcel.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

11.2. Par Pix'Cel. Pix'Cel peut résilier l'abonnement : - pour convenance, moyennant un préavis de 60 jours, avec remboursement au prorata de toute période payée non consommée ; - pour manquement du Client, dans les conditions de l'article 10 des CGU et de l'article 9 des CGV.

11.3. Arrêt du Service. En cas d'arrêt définitif du Service, Pix'Cel en informe les Clients au moins 90 jours à l'avance et rembourse les périodes payées non consommées.

Article 12 – Réversibilité et export des données

12.1. Pendant toute la durée du Contrat, le Client peut exporter ses données (publications, programmation, statistiques, rapports PDF) aux formats proposés par le Service : CSV pour les publications, PDF pour les rapports, JSON pour l'export complet d'un client.

12.2. À la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Le compte est alors accessible en lecture seule ou l'export est fourni sur demande à support@agence-pixcel.fr.

12.3. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées conformément au DPA, sous réserve des données que Pix'Cel doit conserver en vertu d'une obligation légale (notamment les factures, conservées 10 ans en application de l'article L. 123-22 du Code de commerce).

12.4. Les jetons d'accès aux Plateformes sont supprimés dès la résiliation effective. Le Client peut également révoquer l'accès depuis chaque Plateforme.

Article 13 – Responsabilité

Les limitations de responsabilité figurent à l'article 11 des CGU et s'appliquent aux CGV.

Article 14 – Absence de droit de rétractation entre professionnels

Le Service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas au Client professionnel.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

15.1. Les CGV sont soumises au droit français.

15.2. Après tentative de règlement amiable de 30 jours, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.

Article 16 – Contact facturation

Pix'Cel – 7 rue de Boulange, 33470 Le Teich – facturation@agence-pixcel.fr – 06 50 70 62 38.

Version du 25 octobre 2026.