Article 1 – Objet et champ d'application
1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PIX'CEL Studio Social (le « Service »), accessible à l'adresse https://studio.agence-pixcel.fr et édité par l'EURL Pix'Cel, 7 rue de Boulange, 33470 Le Teich, RCS Bordeaux B 810 582 213 (« Pix'Cel »).
1.2. Le Service est un outil de gestion de réseaux sociaux destiné aux professionnels (agences, indépendants, commerces et entreprises locales). Les conditions financières et contractuelles de l'abonnement figurent dans les conditions générales de vente (« CGV »). Le traitement des données pour le compte du Client est régi par l'accord de sous-traitance (« DPA »). CGU, CGV et DPA forment ensemble le contrat (le « Contrat »).
1.3. L'utilisation du Service vaut acceptation des CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour les questions financières, le DPA prévaut pour les questions de données personnelles.
Article 2 – Définitions
- Client : la personne, professionnelle, titulaire d'un compte sur le Service.
- Utilisateur : toute personne physique accédant au compte du Client (le Client lui-même ou un membre de son équipe).
- Client final : client du Client (par exemple le client d'une agence) dont les comptes sociaux sont gérés via le Service.
- Valideur : personne à qui le Client transmet un lien de validation pour approuver des publications.
- Plateformes : services tiers auxquels le Service se connecte : Instagram (comptes professionnels), Facebook (Pages), Google Business Profile, YouTube, puis LinkedIn, TikTok et X lorsque ces connexions seront disponibles.
- Contenus : textes, images, vidéos, commentaires, réponses et toute donnée publiée, importée ou générée via le Service.
Article 3 – Description du Service
Le Service permet notamment : - de programmer et publier des contenus sur les Plateformes connectées ; - de soumettre des publications à validation par lien personnel, sans création de compte ; - de centraliser dans une boîte de réception unifiée les commentaires, mentions et avis ; - de consulter des statistiques, générer des rapports PDF mensuels et recevoir des rapports mensuels automatiques par e-mail ; - d'effectuer une veille sur des comptes publics de concurrents ; - d'obtenir des suggestions de rédaction via un assistant d'intelligence artificielle (Google Gemini) et d'effectuer des recherches web (Tavily).
Les fonctionnalités disponibles varient selon la formule souscrite (voir CGV). Pix'Cel peut faire évoluer les fonctionnalités ; une suppression substantielle d'une fonctionnalité incluse dans la formule en cours est notifiée au Client au moins 30 jours à l'avance.
Article 4 – Compte
4.1. Le Service est réservé aux personnes agissant à des fins professionnelles. L'Utilisateur déclare être majeur et disposer du pouvoir d'engager le Client.
4.2. Le Client fournit des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée est signalée sans délai à support@agence-pixcel.fr.
4.3. Lorsque le Service propose plusieurs rôles d'accès, le Client attribue les rôles à ses Utilisateurs et reste responsable de leurs actions.
Article 5 – Connexion des comptes de Plateformes
5.1. Le Client connecte lui-même ses comptes ou ceux de ses Clients finaux par le protocole d'autorisation OAuth de chaque Plateforme. Pix'Cel n'a jamais connaissance des mots de passe des Plateformes.
5.2. Le Client garantit qu'il dispose de l'autorisation des titulaires des comptes connectés (notamment de ses Clients finaux) pour les gérer via le Service.
5.3. Les jetons d'accès sont chiffrés et conservés côté serveur. Le Client peut à tout moment déconnecter un compte depuis le Service ou révoquer l'accès depuis les paramètres de la Plateforme concernée (pour Google et YouTube : https://myaccount.google.com/permissions).
5.4. Le fonctionnement des connexions dépend des Plateformes. Pix'Cel n'est pas responsable des modifications, restrictions, limitations de volume ou interruptions de leurs interfaces (API), ni des décisions de modération, de suspension ou de déréférencement prises par elles.
Article 6 – Règles d'utilisation
6.1. Respect des règles des Plateformes. Le Client respecte les conditions et règles de chaque Plateforme utilisée via le Service, notamment : - Meta : Conditions d'utilisation de Facebook et d'Instagram, Règles de la communauté, Conditions de la Plateforme Meta ; - Google : Conditions d'utilisation de Google, règles relatives aux contenus de Google Business Profile ; - YouTube : en utilisant les fonctionnalités YouTube du Service, l'Utilisateur accepte les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms) ; les données obtenues via les services d'API YouTube sont traitées conformément aux Règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).
6.2. Usages interdits. Il est interdit d'utiliser le Service pour : - publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ; - diffuser du spam, des messages automatisés en masse non sollicités, ou manipuler artificiellement l'engagement (faux avis, faux comptes, achat d'abonnés, interactions automatisées) ; - publier ou solliciter de faux avis, ou des avis rémunérés non signalés, sur Google Business Profile ou ailleurs ; - gérer un compte de Plateforme sans l'autorisation de son titulaire ; - collecter des données personnelles de tiers à des fins non autorisées, notamment via la veille concurrentielle ; - contourner les limites techniques du Service ou des Plateformes, tenter d'accéder aux données d'un autre Client, procéder à de l'ingénierie inverse, extraire massivement des données, introduire un code malveillant ; - revendre ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors des usages prévus (la gestion des comptes de Clients finaux par une agence est un usage prévu).
6.3. Liens de validation. Un lien de validation est personnel et valable 7 jours. Le Client le transmet uniquement au Valideur concerné. Toute personne détenant le lien peut consulter et valider les publications associées : le Client est responsable de sa diffusion.
Article 7 – Contenus et intelligence artificielle
7.1. Le Client est seul responsable des Contenus publiés via le Service, de leur licéité, de leur exactitude et du respect des droits des tiers, y compris lorsqu'un Valideur les a approuvés.
7.2. Les suggestions produites par l'assistant d'IA (Google Gemini) et les résultats de recherche web (Tavily) sont générés automatiquement. Ils peuvent être inexacts, incomplets, non originaux ou inadaptés. Le Client les vérifie avant toute publication. Toute publication d'un contenu suggéré relève de sa décision et de sa responsabilité. Pix'Cel ne garantit pas que ces contenus sont libres de droits de tiers.
7.3. Le Client respecte, le cas échéant, les obligations de transparence applicables aux contenus générés ou modifiés par IA (règles des Plateformes, règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA).
7.4. Le Client ne transmet pas à l'assistant d'IA de données sensibles (au sens de l'article 9 du RGPD) ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la rédaction.
Article 8 – Disponibilité et maintenance
8.1. Pix'Cel met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24, 7 j/7, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun niveau de service chiffré n'est garanti.
8.2. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou sécurité. Les maintenances programmées sont annoncées dans la mesure du possible.
8.3. Une publication programmée peut échouer ou être retardée en raison d'une Plateforme (refus, jeton expiré, limite d'API, format non accepté) ou d'un incident technique. Le Service signale les échecs détectés ; le Client vérifie ses publications importantes.
Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1. Le Service (logiciel, interfaces, code, bases de données, marques, logos, documentation) est la propriété de Pix'Cel ou de ses concédants. Pix'Cel concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins professionnels et à ceux de ses Clients finaux.
9.2. Le Client conserve l'ensemble de ses droits sur ses Contenus. Il concède à Pix'Cel, pour la durée du Contrat et dans le seul but de fournir le Service, le droit de stocker, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, conversion) et transmettre ces Contenus aux Plateformes et aux Valideurs.
9.3. Pix'Cel peut utiliser des données d'usage agrégées et anonymisées pour améliorer le Service.
Article 10 – Suspension et résiliation
10.1. Pix'Cel peut suspendre l'accès au Service, totalement ou partiellement, sans préavis en cas d'urgence, et avec notification dans les autres cas : - en cas de manquement aux articles 5.2, 6 ou 7 ; - en cas de risque pour la sécurité du Service, de ses autres Clients ou des Plateformes ; - sur demande d'une autorité ou d'une Plateforme ; - en cas de défaut de paiement, dans les conditions des CGV.
10.2. Pix'Cel informe le Client du motif et, si le manquement peut être corrigé, lui laisse un délai de 8 jours pour y remédier. À défaut, ou en cas de manquement grave, Pix'Cel peut résilier le compte, sans préjudice de dommages et intérêts.
10.3. Les conditions de résiliation de l'abonnement et de récupération des données sont fixées par les CGV et le DPA.
Article 11 – Responsabilité
11.1. Pix'Cel est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable : - des Contenus du Client et de leurs conséquences ; - des actes, décisions ou défaillances des Plateformes et des services tiers ; - d'une mauvaise utilisation du Service ou d'un manquement du Client aux CGU ; - des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'audience, de données imputable au Client, atteinte à l'image ou manque à gagner.
11.2. La responsabilité totale de Pix'Cel, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre du Contrat au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pendant l'essai gratuit ou une formule offerte, elle est limitée à 100 €.
11.3. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
11.4. Le Client garantit Pix'Cel contre toute réclamation de tiers (y compris Clients finaux et Plateformes) résultant de ses Contenus ou d'un manquement aux CGU.
Article 12 – Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une défaillance générale d'un hébergeur ou d'une Plateforme indépendante de la volonté de Pix'Cel.
Article 13 – Données personnelles
Pix'Cel traite les données des comptes clients (identité, facturation, usage) en qualité de responsable de traitement, conformément à sa politique de confidentialité (https://agence-pixcel.fr/politique-de-confidentialite/). Elle traite les données issues des comptes connectés et des Clients finaux en qualité de sous-traitant, conformément au DPA.
Article 14 – Modification des CGU
Pix'Cel peut modifier les CGU. Les modifications sont notifiées par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi ou par une Plateforme. Le Client qui refuse les nouvelles CGU peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.
Article 15 – Droit applicable et juridiction
15.1. Les CGU sont soumises au droit français.
15.2. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige entre professionnels relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du Contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 16 – Contact
Pix'Cel – 7 rue de Boulange, 33470 Le Teich – support@agence-pixcel.fr – 06 50 70 62 38.
Version du 25 octobre 2026.